Journal officiel

Vendredi 2 octobre 2026

  • Circulation et événements

    La route reliant la route du Gabion à l'anse à Brossard, à Saint-Pierre, peut être fermée à la circulation du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h, du 30 septembre au 30 octobre 2026.

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  • Entreprises

    La SAS La Mirandière, à Miquelon, est dissoute au 31 octobre 2025 et entre en liquidation amiable, la liquidation se déroulant à son siège.

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Jeudi 1er octobre 2026

  • Entreprises

    Le commissaire aux comptes de la CISPM, coopérative immobilière, certifie régulières et sincères les comptes annuels 2025, sans observation sur leur sincérité.

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Mercredi 30 septembre 2026

  • Entreprises

    La SAS SPM Telecom (SPMT), au capital de 3 657 100 €, change de président à compter du 1er juin 2026, à la suite d'une décision de sa collectivité des associés.

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  • Entreprises

    Une SCI du Cartier est constituée à Saint-Pierre pour acquérir et gérer des biens immobiliers ; son capital est de 100 € et sa durée de 99 ans.

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Lundi 28 septembre 2026

  • Institutions et personnel

    Le Président est autorisé à défendre les intérêts de la Collectivité devant le Tribunal administratif contre la SCI des Graves, qui la poursuit.

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  • Institutions et personnel

    Le Président est autorisé à défendre la Collectivité devant le Tribunal administratif contre la Commune de Miquelon-Langlade, demanderesse, et à saisir la CADA si besoin.

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  • Marchés et avenants

    La reconstruction du Centre culturel et sportif devient un projet de centre aquatique estimé à 28 043 500 €. Archipel Aménagement, qui pilote le chantier, sera rémunérée 975 000 €.

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  • Argent public

    Le projet d'hébergement de groupes et de résidence partagée d'O'Soleil Boréale, subventionné par la Collectivité, obtient un délai : rez-de-chaussée au 30 juin 2027, fin des travaux fin 2027.

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  • Santé et social

    Une subvention de 1 750 € est accordée au Rotary Club SPM pour les frais de douane d'une table de jeux interactive (Tovertafel) offerte aux résidents de l'EHPAD de Saint-Pierre.

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  • Culture, sport et jeunesse

    Une subvention de 1 000 € est accordée à l'association Vita'Ville pour le concert de clôture des Halles du Littoral, le 29 août à Saint-Pierre.

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  • Santé et social

    Une subvention de fonctionnement de 5 000 € est accordée à l'association Tremplin, qui aide les personnes en difficulté et favorise le réemploi des objets du quotidien.

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  • Terrains et urbanisme

    La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur cinq biens mis en vente : deux à Saint-Pierre et trois à Miquelon-Langlade, faute de projet sur ces terrains.

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Jeudi 24 septembre 2026

  • Circulation et événements

    L'association La Foulée des Îles est autorisée à organiser le Ride and Run, course à pied avec cavalier, le dimanche 11 octobre 2026, de 10 h à 12 h, sur les routes CT03, CT04 et CT06, sans fermeture.

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Mercredi 23 septembre 2026

  • Santé et social

    Pour 2026, la dotation dépendance de l'unité de soins de longue durée de l'hôpital François-Dunan est fixée à 433 517 €. Le tarif journalier dépendance va de 10,96 € à 40,70 €.

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  • Santé et social

    Le forfait dépendance 2026 de l'EHPAD « Maison Églantine », à Saint-Pierre, est fixé à 303 555 €. Le tarif journalier dépendance va de 10,96 € à 40,70 € selon le degré d'autonomie.

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Mardi 22 septembre 2026

  • Santé et social

    À partir du 1er octobre, l'hébergement à l'EHPAD « Maison Églantine », à Saint-Pierre, coûte 65 € par jour.

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  • Santé et social

    À partir du 1er octobre, l'hébergement à l'unité de soins de longue durée de l'hôpital François-Dunan coûte 65 € par jour.

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  • Marchés et avenants

    La Collectivité achète une camionnette 4x4 multiplace d'occasion à l'entreprise Autochrome pour 71 544,93 €.

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Lundi 21 septembre 2026

  • Entreprises

    GlobalTel SARL, au capital de 302 900 €, change de gérant à compter du 14 septembre 2026.

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Vendredi 18 septembre 2026

  • Entreprises

    Le tribunal de première instance clôture pour insuffisance d'actifs la liquidation judiciaire de la SASU Inter-In-Ex 975, commerce de quincaillerie et peintures à Saint-Pierre.

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  • Marchés et avenants

    La Mairie de Saint-Pierre attribue aux Établissements Max Girardin le marché de fourniture de sel pour le déneigement des routes : entre 40 000 € et 200 000 € hors taxes.

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Jeudi 17 septembre 2026

  • Marchés et avenants

    La Collectivité arrête le projet d'aménagement de l'îlot de l'ancien hôpital et met fin au mandat d'Archipel Aménagement, rémunérée 10 680 €, près de moitié moins que prévu.

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  • Marchés et avenants

    Le projet de pavillon du musée de l'Arche est abandonné. Le mandat d'Archipel Aménagement prend fin : 20 015 € de dépenses déjà engagées et 8 250 € de rémunération.

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  • Marchés et avenants

    Le marché de construction de passerelles et d'escaliers en bois sur le site de l'étang de la Vigie, à Saint-Pierre, est attribué à Allen Mahé SARL pour 82 991 €.

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Mercredi 16 septembre 2026

  • Circulation et événements

    L'association La Foulée des Îles est autorisée à organiser la course Jean Le Bars le dimanche 20 septembre 2026, de 11 h à 13 h, sur les routes CT08 et CT06, sans fermeture de route.

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  • Culture, sport et jeunesse

    La Collectivité organise deux concerts de Bénabar : le 7 octobre à la salle des fêtes de Miquelon et le 10 octobre au Centre culturel et sportif de Saint-Pierre. Le cachet est de 20 000 €.

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  • Terrains et urbanisme

    La société JF Arthur est autorisée à creuser une tranchée de 10 m sur l'accotement de la route CT06 (Bellone), du PR 0+580 au PR 0+606, pour un câble d'EDF, du 17 au 22 septembre 2026.

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Lundi 14 septembre 2026

  • Avis sur des lois et décrets

    La Collectivité donne un avis favorable à un article de la loi de finances 2027 contre la fraude fiscale et le détournement des aides à l'investissement outre-mer.

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  • Argent public

    La Collectivité vend un véhicule Ford F250 de 2010 à la société Select Auto pour 500 €.

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