Journal officiel
Vendredi 23 janvier 2026
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Entreprises
Par décision du 27 mai 2025, la société publique locale Archipel Aménagement modifie ses statuts pour permettre les convocations par e-mail et les réunions de son conseil par visioconférence.
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Institutions et personnel
Le rapport 2025 sur la mise en œuvre du schéma de développement stratégique est publié : il fait le point sur les actions engagées et leurs indicateurs.
Jeudi 22 janvier 2026
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Santé et social
Le barème de participation des obligés alimentaires à l'aide sociale à l'hébergement est révisé à compter du 1er février 2026, avec un seuil de ressources de 2 945,02 € par mois pour une personne seule.
Mardi 20 janvier 2026
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Argent public
Le régisseur de la régie d'avances du Pôle Développement des Mobilités remet ses justificatifs de dépenses à l'ordonnateur au moins une fois par mois ; son indemnité de maniement est fixée à la nomination.
Lundi 19 janvier 2026
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Santé et social
La valeur du point GIR territorial, applicable dans l'archipel, est fixée à 14 € pour l'année 2026.
Vendredi 16 janvier 2026
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Entreprises
La SASU Innovation Service Solutions voit ses comptes de clôture approuvés le 29 décembre 2025 : sa liquidation est close et sa radiation du registre du commerce est demandée.
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Entreprises
La SAS Le P'tit Snack est constituée à Saint-Pierre au capital de 5 000 € pour la restauration rapide et la vente à emporter ou sur place, pour une durée de 99 ans.
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Entreprises
La SASU Bâti-Vallée est constituée à Saint-Pierre-et-Miquelon au capital de 100 € pour des travaux de construction, de rénovation et d'entretien de bâtiments, de peinture et de carrelage.
Jeudi 15 janvier 2026
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Argent public
Les crédits de fonctionnement de l'exercice 2025 sont reportés sur 2026 à hauteur de 1 798 455,72 € en dépenses et de 99 383,25 € en recettes.
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Entreprises
L'EURL Bativente porte son capital social à 10 000 € par décision de son associé unique du 15 décembre 2025 ; ses capitaux propres sont ainsi reconstitués.
Mercredi 14 janvier 2026
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Argent public
Les crédits d'investissement de l'exercice 2025 sont reportés sur 2026 à hauteur de 6 111 999,59 € en dépenses et de 7 111 183,04 € en recettes.
Mardi 13 janvier 2026
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Santé et social
Une convention de prestation de services de 37 080 € accompagne la mise en œuvre du schéma territorial de l'autonomie 2024-2029, jusqu'au 31 décembre 2026.
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Culture, sport et jeunesse
Un spectacle pour les enfants de 8 à 11 ans, « Monsieur Bleu », est proposé le 17 février 2026 dans le cadre du Mardi gras, pour 3 375 $ canadiens.
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Marchés et avenants
Le marché de fourniture de fondants routiers pour l'entretien hivernal est attribué aux Établissements Max Girardin SARL, pour 7 000 € (lot 1) et 95 000 € (lot 2) par an au maximum.
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Marchés et avenants
Un avenant n° 1 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un data center et un centre d'innovation numérique porte le délai de réalisation de 4 à 8 mois.
Lundi 12 janvier 2026
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Circulation et événements
La route de Langlade (C40), entre les PR 14 et 16, est coupée à la circulation dans les deux sens du 12 janvier 2026, à 16 h 30, au 13 janvier 2026, à 7 h, en raison des submersions marines.
Mercredi 7 janvier 2026
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Entreprises
La SAS Landry, au capital de 5 006 400 €, change de présidence : sa nouvelle présidente est nommée pour cinq ans, et la directrice générale voit son mandat maintenu sur la même durée.
Mardi 6 janvier 2026
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Marchés et avenants
La liste des marchés notifiés en 2025 est publiée, avec pour chacun le service concerné, le titulaire et le montant TTC.