Le régisseur de la régie d'avances du Pôle Développement des Mobilités remet ses justificatifs de dépenses à l'ordonnateur au moins une fois par mois ; son indemnité de maniement est fixée à la nomination.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Mardi 20 janvier 2026 · Acte officiel (PDF)