Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur cinq biens mis en vente : deux à Saint-Pierre et trois à Miquelon-Langlade, faute de projet sur ces terrains.
Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 28 septembre 2026 · Acte officiel (PDF)
Partager
Facebook