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Institutions et personnel

Le Président est autorisé à défendre la Collectivité devant le Tribunal administratif contre la Commune de Miquelon-Langlade, demanderesse, et à saisir la CADA si besoin.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 28 septembre 2026 · Acte officiel (PDF)

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Au Journal officiel le même jour

Institutions et personnel
Le Président est autorisé à défendre les intérêts de la Collectivité devant le Tribunal administratif contre la SCI des Graves, qui la poursuit.
Marchés et avenants
La reconstruction du Centre culturel et sportif devient un projet de centre aquatique estimé à 28 043 500 €. Archipel Aménagement, qui pilote le chantier, sera rémunérée 975 000 €.
Argent public
Le projet d'hébergement de groupes et de résidence partagée d'O'Soleil Boréale, subventionné par la Collectivité, obtient un délai : rez-de-chaussée au 30 juin 2027, fin des travaux fin 2027.
Santé et social
Une subvention de 1 750 € est accordée au Rotary Club SPM pour les frais de douane d'une table de jeux interactive (Tovertafel) offerte aux résidents de l'EHPAD de Saint-Pierre.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 1 000 € est accordée à l'association Vita'Ville pour le concert de clôture des Halles du Littoral, le 29 août à Saint-Pierre.
Santé et social
Une subvention de fonctionnement de 5 000 € est accordée à l'association Tremplin, qui aide les personnes en difficulté et favorise le réemploi des objets du quotidien.
Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur cinq biens mis en vente : deux à Saint-Pierre et trois à Miquelon-Langlade, faute de projet sur ces terrains.