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Institutions et personnel

Le Président est autorisé à défendre les intérêts de la Collectivité devant le Tribunal administratif contre la SCI des Graves, qui la poursuit.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 28 septembre 2026 · Acte officiel (PDF)

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Au Journal officiel le même jour

Institutions et personnel
Le Président est autorisé à défendre la Collectivité devant le Tribunal administratif contre la Commune de Miquelon-Langlade, demanderesse, et à saisir la CADA si besoin.
Marchés et avenants
La reconstruction du Centre culturel et sportif devient un projet de centre aquatique estimé à 28 043 500 €. Archipel Aménagement, qui pilote le chantier, sera rémunérée 975 000 €.
Argent public
Le projet d'hébergement de groupes et de résidence partagée d'O'Soleil Boréale, subventionné par la Collectivité, obtient un délai : rez-de-chaussée au 30 juin 2027, fin des travaux fin 2027.
Santé et social
Une subvention de 1 750 € est accordée au Rotary Club SPM pour les frais de douane d'une table de jeux interactive (Tovertafel) offerte aux résidents de l'EHPAD de Saint-Pierre.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 1 000 € est accordée à l'association Vita'Ville pour le concert de clôture des Halles du Littoral, le 29 août à Saint-Pierre.
Santé et social
Une subvention de fonctionnement de 5 000 € est accordée à l'association Tremplin, qui aide les personnes en difficulté et favorise le réemploi des objets du quotidien.
Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur cinq biens mis en vente : deux à Saint-Pierre et trois à Miquelon-Langlade, faute de projet sur ces terrains.