← Journal officiel

Avis sur des lois et décrets

La Collectivité donne un avis favorable à un article de la loi de finances 2027 contre la fraude fiscale et le détournement des aides à l'investissement outre-mer.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 14 septembre 2026 · Acte officiel (PDF)

Partager Facebook

Au Journal officiel le même jour

Argent public
La Collectivité vend un véhicule Ford F250 de 2010 à la société Select Auto pour 500 €.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 1 120 € (40 € par élève) est accordée à l'école Sainte-Croisine pour le voyage pédagogique de 28 élèves de CM2 en Poitou-Charentes.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 1 400 € est accordée à l'Association sportive miquelonnaise pour équiper ses joueurs au 3e tour de la Coupe de France de football, dans l'Hexagone.
Argent public
Le Conseil exécutif approuve la liste des salons de promotion touristique de l'archipel pour 2027, en lien avec Terre-Neuve-et-Labrador.
Environnement et pêche
Avis favorable à une plateforme en béton à la Pointe au Cheval, à Miquelon-Langlade : elle accueillera le drone de l'État qui surveille l'érosion du littoral.
Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur quatre maisons ou immeubles mis en vente : trois à Saint-Pierre et un à Miquelon-Langlade.
Santé et social
L'État verse 36 688 € à la Collectivité en 2026 pour l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active).