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Argent public

Le Conseil exécutif approuve la liste des salons de promotion touristique de l'archipel pour 2027, en lien avec Terre-Neuve-et-Labrador.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 14 septembre 2026 · Acte officiel (PDF)

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Avis sur des lois et décrets
La Collectivité donne un avis favorable à un article de la loi de finances 2027 contre la fraude fiscale et le détournement des aides à l'investissement outre-mer.
Argent public
La Collectivité vend un véhicule Ford F250 de 2010 à la société Select Auto pour 500 €.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 1 120 € (40 € par élève) est accordée à l'école Sainte-Croisine pour le voyage pédagogique de 28 élèves de CM2 en Poitou-Charentes.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 1 400 € est accordée à l'Association sportive miquelonnaise pour équiper ses joueurs au 3e tour de la Coupe de France de football, dans l'Hexagone.
Environnement et pêche
Avis favorable à une plateforme en béton à la Pointe au Cheval, à Miquelon-Langlade : elle accueillera le drone de l'État qui surveille l'érosion du littoral.
Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur quatre maisons ou immeubles mis en vente : trois à Saint-Pierre et un à Miquelon-Langlade.
Santé et social
L'État verse 36 688 € à la Collectivité en 2026 pour l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active).