Journal officiel
Mardi 12 mai 2026
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Entreprises
La SAS Atelier Dur à cuir, au capital de 55 000 €, est dissoute à compter du 1er juin 2026 et mise en liquidation amiable.
Mercredi 6 mai 2026
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Marchés et avenants
Les marchés de location de matériels de chantier pour Miquelon sont attribués à Allen Mahé SARL : une pelle avec chauffeur (30 000 à 65 000 € par an) et un cribleur (5 000 €).
Mardi 5 mai 2026
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Circulation et événements
Une limitation de vitesse à 50 km/h est instaurée sur la route territoriale C4 (route du milieu), à Saint-Pierre, en attendant les travaux de réfection de la chaussée.
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Circulation et événements
Une limitation de vitesse à 50 km/h est instaurée sur la route territoriale C6 (route de la Bellone), à Saint-Pierre, en attendant les travaux de réfection de la chaussée.
Lundi 4 mai 2026
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Marchés et avenants
La machine à peinture routière autopropulsée est achetée à la société Virages SARL pour 62 606,70 €, options comprises.
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Argent public
Une admission en non-valeur de 45 515,08 € de produits irrécouvrables, présentés par le comptable public, est approuvée sur le budget 2026.
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Avis sur des lois et décrets
Le Conseil exécutif émet un avis défavorable au projet de décret revalorisant le RSA à Saint-Pierre-et-Miquelon, de 608,91 € à 613,78 € par mois, sans tenir compte du coût de la vie.
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Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis favorable au projet de décret modifiant les contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
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Culture, sport et jeunesse
Une participation de 3 000 € est accordée à la SAS Mon Autre France pour l'édition de l'ouvrage « Prohibition américaine : l'aubaine française ».
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Culture, sport et jeunesse
L'association Société de Tir de Saint-Pierre rejoint le dispositif Pass Collectivités Jeunes avec des stages de ball-trap destinés aux scolaires.
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Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 6 000 € est accordée à l'association Saint-Pierre Tennis Action pour son 30e anniversaire, en juin 2026, avec la venue de quatre représentants du tennis français.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à son droit de préemption sur un appartement en copropriété à Saint-Pierre, cadastré section AW n° 26.
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Marchés et avenants
Le Président est autorisé à signer la soumission de la Collectivité au marché de desserte inter-îles en fret, et à accompagner un opérateur privé candidat.
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Santé et social
Le Conseil exécutif approuve la convention d'habilitation à l'aide sociale de l'EHPAD Maison Églantine, à Saint-Pierre.
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Santé et social
Une subvention de 35 000 € est accordée à l'association Restons Chez Nous pour les services de portage de repas à domicile et de téléassistance en 2026.
Jeudi 30 avril 2026
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Entreprises
Le Tribunal de première instance clôture pour insuffisance d'actifs la liquidation judiciaire de la SARL Polo, société de restauration, et met fin à la mission du liquidateur.
Mercredi 29 avril 2026
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Marchés et avenants
Le marché de représentation client et de suivi de chantier pour le remplaçant du navire « Jeune France » est attribué à la société Chartwell Marine Ltd, pour 48 750 livres sterling.
Mardi 28 avril 2026
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Entreprises
La SAS DUO Services est constituée à Saint-Pierre pour les travaux de second œuvre, l'électricité, la plomberie, le chauffage et l'entretien multiservices.
Jeudi 23 avril 2026
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Entreprises
Une rectification concerne l'annonce de constitution de la SASU KOR TRADE, société d'import-export au capital de 200 €, dont le siège est à Saint-Pierre.
Lundi 20 avril 2026
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Circulation et événements
La circulation est interdite le samedi 27 juin 2026, de 13 h à 17 h, sur la route CT40 entre le Coin du Sable et l'entrée d'agglomération, à Miquelon-Langlade.
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Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis favorable à la plupart des articles du projet de loi visant à renforcer l'État local, mais défavorable aux articles 9 à 11.
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Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis favorable au projet de décret relatif aux budgets carbone et à la stratégie bas-carbone n°3, tout en demandant un effort accru de l'État.
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Culture, sport et jeunesse
Une subvention de fonctionnement de 42 750 € est accordée à l'association Sauvegarde du Patrimoine de l'Archipel au titre de l'année 2026.
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Argent public
Une subvention de 1 000 € est accordée à l'association Saint-Pierre-et-Miquelon/La Rochelle pour l'achat d'un billet d'avion offert en loterie lors d'un rassemblement en 2026.
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Environnement et pêche
La mise à disposition gratuite du droit de pêche à Saint-Pierre et à Langlade est renouvelée au profit de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
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Environnement et pêche
La mise à disposition gratuite du droit de pêche à Miquelon est renouvelée au profit de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de Miquelon.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur neuf cessions d'immeubles situés à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade.
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Terrains et urbanisme
Une occupation temporaire de 3 070 m² est accordée au Groupement pour la promotion du cheval à Miquelon, du 1er mai au 31 décembre 2026, pour 15 € de redevance.
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Terrains et urbanisme
Une parcelle de 0,819 ha à Miquelon est louée pour neuf ans à la Volière des Îles, au tarif de 15 € par hectare et par an, pour un parcours en plein air.
Vendredi 17 avril 2026
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Marchés et avenants
Le marché de fourniture de pièces détachées pour le BER hydraulique de la Collectivité à Miquelon est attribué à la société Detchevery Simon SAS, pour 94 688,60 €.