La Collectivité émet un avis favorable au projet de décret modifiant les contrats types de location de logement à usage de résidence principale.

Au Journal officiel le même jour

• Marchés et avenants

  La machine à peinture routière autopropulsée est achetée à la société Virages SARL pour 62 606,70 €, options comprises.

• Argent public

  Une admission en non-valeur de 45 515,08 € de produits irrécouvrables, présentés par le comptable public, est approuvée sur le budget 2026.

• Avis sur des lois et décrets

  Le Conseil exécutif émet un avis défavorable au projet de décret revalorisant le RSA à Saint-Pierre-et-Miquelon, de 608,91 € à 613,78 € par mois, sans tenir compte du coût de la vie.

• Culture, sport et jeunesse

  Une participation de 3 000 € est accordée à la SAS Mon Autre France pour l'édition de l'ouvrage « Prohibition américaine : l'aubaine française ».

• Culture, sport et jeunesse

  L'association Société de Tir de Saint-Pierre rejoint le dispositif Pass Collectivités Jeunes avec des stages de ball-trap destinés aux scolaires.

• Culture, sport et jeunesse

  Une subvention de 6 000 € est accordée à l'association Saint-Pierre Tennis Action pour son 30e anniversaire, en juin 2026, avec la venue de quatre représentants du tennis français.

• Terrains et urbanisme

  La Collectivité renonce à son droit de préemption sur un appartement en copropriété à Saint-Pierre, cadastré section AW n° 26.

• Marchés et avenants

  Le Président est autorisé à signer la soumission de la Collectivité au marché de desserte inter-îles en fret, et à accompagner un opérateur privé candidat.

• Santé et social

  Le Conseil exécutif approuve la convention d'habilitation à l'aide sociale de l'EHPAD Maison Églantine, à Saint-Pierre.

• Santé et social

  Une subvention de 35 000 € est accordée à l'association Restons Chez Nous pour les services de portage de repas à domicile et de téléassistance en 2026.