Argent public

Une admission en non-valeur de 45 515,08 € de produits irrécouvrables, présentés par le comptable public, est approuvée sur le budget 2026.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 4 mai 2026 · Acte officiel (PDF)

Partager Facebook

Au Journal officiel le même jour

Marchés et avenants
La machine à peinture routière autopropulsée est achetée à la société Virages SARL pour 62 606,70 €, options comprises.
Avis sur des lois et décrets
Le Conseil exécutif émet un avis défavorable au projet de décret revalorisant le RSA à Saint-Pierre-et-Miquelon, de 608,91 € à 613,78 € par mois, sans tenir compte du coût de la vie.
Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis favorable au projet de décret modifiant les contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Culture, sport et jeunesse
Une participation de 3 000 € est accordée à la SAS Mon Autre France pour l'édition de l'ouvrage « Prohibition américaine : l'aubaine française ».
Culture, sport et jeunesse
L'association Société de Tir de Saint-Pierre rejoint le dispositif Pass Collectivités Jeunes avec des stages de ball-trap destinés aux scolaires.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 6 000 € est accordée à l'association Saint-Pierre Tennis Action pour son 30e anniversaire, en juin 2026, avec la venue de quatre représentants du tennis français.
Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à son droit de préemption sur un appartement en copropriété à Saint-Pierre, cadastré section AW n° 26.
Marchés et avenants
Le Président est autorisé à signer la soumission de la Collectivité au marché de desserte inter-îles en fret, et à accompagner un opérateur privé candidat.
Santé et social
Le Conseil exécutif approuve la convention d'habilitation à l'aide sociale de l'EHPAD Maison Églantine, à Saint-Pierre.
Santé et social
Une subvention de 35 000 € est accordée à l'association Restons Chez Nous pour les services de portage de repas à domicile et de téléassistance en 2026.