Avis sur des lois et décrets

Le Conseil exécutif émet un avis défavorable au projet de décret revalorisant le RSA à Saint-Pierre-et-Miquelon, de 608,91 € à 613,78 € par mois, sans tenir compte du coût de la vie.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 4 mai 2026 · Acte officiel (PDF)

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