Avis sur des lois et décrets

La Collectivité émet un avis favorable au projet de décret relatif aux budgets carbone et à la stratégie bas-carbone n°3, tout en demandant un effort accru de l'État.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 20 avril 2026 · Acte officiel (PDF)

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Au Journal officiel le même jour

Circulation et événements
La circulation est interdite le samedi 27 juin 2026, de 13 h à 17 h, sur la route CT40 entre le Coin du Sable et l'entrée d'agglomération, à Miquelon-Langlade.
Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis favorable à la plupart des articles du projet de loi visant à renforcer l'État local, mais défavorable aux articles 9 à 11.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de fonctionnement de 42 750 € est accordée à l'association Sauvegarde du Patrimoine de l'Archipel au titre de l'année 2026.
Argent public
Une subvention de 1 000 € est accordée à l'association Saint-Pierre-et-Miquelon/La Rochelle pour l'achat d'un billet d'avion offert en loterie lors d'un rassemblement en 2026.
Environnement et pêche
La mise à disposition gratuite du droit de pêche à Saint-Pierre et à Langlade est renouvelée au profit de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Environnement et pêche
La mise à disposition gratuite du droit de pêche à Miquelon est renouvelée au profit de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de Miquelon.
Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur neuf cessions d'immeubles situés à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade.
Terrains et urbanisme
Une occupation temporaire de 3 070 m² est accordée au Groupement pour la promotion du cheval à Miquelon, du 1er mai au 31 décembre 2026, pour 15 € de redevance.
Terrains et urbanisme
Une parcelle de 0,819 ha à Miquelon est louée pour neuf ans à la Volière des Îles, au tarif de 15 € par hectare et par an, pour un parcours en plein air.