Journal officiel
Lundi 9 février 2026
-
Culture, sport et jeunesse
L'Association du hockey mineur SPM reçoit une subvention de 2 075 € pour l'achat d'une caméra automatique.
-
Culture, sport et jeunesse
Le Club d'équitation de Saint-Pierre reçoit une subvention de fonctionnement de 13 657 € au titre de l'année 2026.
-
Culture, sport et jeunesse
La société Screen Addict Productions reçoit une subvention de 20 000 € pour la réalisation de trois documentaires, dont « Les sœurs du Caillou ».
-
Terrains et urbanisme
Le Président est autorisé à signer un avenant n°1 au bail à ferme conclu avec la société La Ferme de l'Ouest, sur la commune de Miquelon-Langlade.
Mercredi 4 février 2026
-
Entreprises
La SASU Chauff'Service est constituée à Saint-Pierre pour la construction, la rénovation et l'entretien de bâtiments, dont la plomberie, le chauffage et le ramonage.
-
Entreprises
La SAS Cabinet Stéphane Artano prend acte d'une cession d'actions entre associés, change de présidence et adopte une nouvelle version de ses statuts.
-
Entreprises
La SAS SOCOM, en liquidation, voit approuver ses comptes définitifs et la clôture de sa liquidation à compter du 28 janvier 2026.
Jeudi 29 janvier 2026
-
Entreprises
La SCI DANSTE voit ses comptes de dissolution approuvés au 30 novembre 2025 ; sa liquidation est close et sa radiation au registre du commerce est demandée.
-
Entreprises
Le Tribunal clôture pour insuffisance d'actifs la liquidation judiciaire de la SAS COSMET'ILE, salon de coiffure de Saint-Pierre.
-
Entreprises
Le Tribunal clôture pour insuffisance d'actifs la liquidation judiciaire de la SAS SPM EXPRESS, société de transport maritime et côtier de passagers.
Mercredi 28 janvier 2026
-
Institutions et personnel
La composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est modifiée : la Caisse de Prévoyance Sociale et l'association Vivre Ensemble désignent de nouveaux représentants.
Lundi 26 janvier 2026
-
Terrains et urbanisme
Le Président est autorisé à signer le bail des locaux de l'école des Quatre-Temps à la Commune de Miquelon-Langlade, du 22 décembre 2025 au 31 juillet 2026, pour 1 980 €.
-
Marchés et avenants
Un avenant n°1 au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la reconstruction du Centre culturel et sportif est signé ; la rémunération forfaitaire reste de 1 500 000 €.
-
Marchés et avenants
Le Président est autorisé à signer trois marchés de véhicules utilitaires avec la société Garage Marie et Fils, pour 97 445 €, 57 700 € et 40 300 €.
-
Argent public
Le Conseil exécutif approuve le rapport du 4ᵉ trimestre 2025 sur l'exécution budgétaire, présenté dans le cadre du plan d'actions 2023-2026 pour moderniser les finances territoriales.
-
Argent public
Une subvention de fonctionnement de 2 391 € est attribuée au syndicat UD FO SPM au titre de l'année 2026.
-
Argent public
Une subvention de fonctionnement de 1 858 € est attribuée au syndicat UNSA Éducation au titre de l'année 2026, reconduisant le montant accordé en 2025.
-
Argent public
Une subvention de fonctionnement de 5 858 € est attribuée au syndicat UI CFDT SPM au titre de l'année 2026.
-
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 3 000 € est accordée à l'association Mario & Mimo pour son projet « Haler au Boute », un projet maritime à vocation éducative et inclusive.
-
Santé et social
Le Conseil exécutif approuve le protocole de développement de la médiation familiale pour 2026-2028 et autorise sa signature.
-
Santé et social
Une subvention de fonctionnement de 10 000 € est versée en une seule fois à l'association Les Petits Flocons, maison d'assistantes maternelles, pour ses actions.
-
Terrains et urbanisme
La Collectivité territoriale renonce à exercer son droit de préemption sur plusieurs cessions de biens immobiliers listées dans la délibération.
-
Environnement et pêche
Une subvention de fonctionnement de 140 000 € est accordée à la Fédération des chasseurs de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de 2026, dans le cadre d'une convention.
-
Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif décide de louer au Grand Large un espace de 40 m² dans l'aile sud de la Quarantaine de Miquelon, pour 120 € (3 €/m²).
-
Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif renouvelle la location à la société Floradécor d'un espace de 30 m² de l'aile sud de la Quarantaine de Miquelon, pour le stockage de paille, soit 90 €.
-
Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif loue à l'association Eklectik deux espaces de 70 m² et 20 m² à la Quarantaine de Miquelon, pour du matériel, soit 270 € pour un an.
Vendredi 23 janvier 2026
-
Marchés et avenants
L'avenant n° 1 au marché d'élaboration d'un plan de prévention et de management du risque cyber porte le délai d'exécution à 20 mois.
-
Marchés et avenants
Un avenant n° 2 de 4 796 € est autorisé pour le lot 2 du marché de prestations son et lumière à Miquelon.
-
Entreprises
La société d'économie mixte Archipel Développement prend acte de la nomination d'une nouvelle représentante permanente de la Caisse d'Épargne CEPAC au poste de censeur de son conseil d'administration.
-
Entreprises
Par décision du 27 mai 2025, la société d'économie mixte Archipel Développement modifie ses statuts pour permettre l'envoi par e-mail des convocations et ordres du jour de son conseil d'administration.