Environnement et pêche

Une subvention de fonctionnement de 140 000 € est accordée à la Fédération des chasseurs de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de 2026, dans le cadre d'une convention.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 26 janvier 2026 · Acte officiel (PDF)

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Au Journal officiel le même jour

Terrains et urbanisme
Le Président est autorisé à signer le bail des locaux de l'école des Quatre-Temps à la Commune de Miquelon-Langlade, du 22 décembre 2025 au 31 juillet 2026, pour 1 980 €.
Marchés et avenants
Un avenant n°1 au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la reconstruction du Centre culturel et sportif est signé ; la rémunération forfaitaire reste de 1 500 000 €.
Marchés et avenants
Le Président est autorisé à signer trois marchés de véhicules utilitaires avec la société Garage Marie et Fils, pour 97 445 €, 57 700 € et 40 300 €.
Argent public
Le Conseil exécutif approuve le rapport du 4ᵉ trimestre 2025 sur l'exécution budgétaire, présenté dans le cadre du plan d'actions 2023-2026 pour moderniser les finances territoriales.
Argent public
Une subvention de fonctionnement de 2 391 € est attribuée au syndicat UD FO SPM au titre de l'année 2026.
Argent public
Une subvention de fonctionnement de 1 858 € est attribuée au syndicat UNSA Éducation au titre de l'année 2026, reconduisant le montant accordé en 2025.
Argent public
Une subvention de fonctionnement de 5 858 € est attribuée au syndicat UI CFDT SPM au titre de l'année 2026.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 3 000 € est accordée à l'association Mario & Mimo pour son projet « Haler au Boute », un projet maritime à vocation éducative et inclusive.
Santé et social
Le Conseil exécutif approuve le protocole de développement de la médiation familiale pour 2026-2028 et autorise sa signature.
Santé et social
Une subvention de fonctionnement de 10 000 € est versée en une seule fois à l'association Les Petits Flocons, maison d'assistantes maternelles, pour ses actions.
Terrains et urbanisme
La Collectivité territoriale renonce à exercer son droit de préemption sur plusieurs cessions de biens immobiliers listées dans la délibération.
Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif décide de louer au Grand Large un espace de 40 m² dans l'aile sud de la Quarantaine de Miquelon, pour 120 € (3 €/m²).
Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif renouvelle la location à la société Floradécor d'un espace de 30 m² de l'aile sud de la Quarantaine de Miquelon, pour le stockage de paille, soit 90 €.
Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif loue à l'association Eklectik deux espaces de 70 m² et 20 m² à la Quarantaine de Miquelon, pour du matériel, soit 270 € pour un an.