Terrains et urbanisme

La Collectivité territoriale renonce à exercer son droit de préemption sur plusieurs cessions de biens immobiliers listées dans la délibération.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 26 janvier 2026 · Acte officiel (PDF)

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Au Journal officiel le même jour

Terrains et urbanisme
Le Président est autorisé à signer le bail des locaux de l'école des Quatre-Temps à la Commune de Miquelon-Langlade, du 22 décembre 2025 au 31 juillet 2026, pour 1 980 €.
Marchés et avenants
Un avenant n°1 au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la reconstruction du Centre culturel et sportif est signé ; la rémunération forfaitaire reste de 1 500 000 €.
Marchés et avenants
Le Président est autorisé à signer trois marchés de véhicules utilitaires avec la société Garage Marie et Fils, pour 97 445 €, 57 700 € et 40 300 €.
Argent public
Le Conseil exécutif approuve le rapport du 4ᵉ trimestre 2025 sur l'exécution budgétaire, présenté dans le cadre du plan d'actions 2023-2026 pour moderniser les finances territoriales.
Argent public
Une subvention de fonctionnement de 2 391 € est attribuée au syndicat UD FO SPM au titre de l'année 2026.
Argent public
Une subvention de fonctionnement de 1 858 € est attribuée au syndicat UNSA Éducation au titre de l'année 2026, reconduisant le montant accordé en 2025.
Argent public
Une subvention de fonctionnement de 5 858 € est attribuée au syndicat UI CFDT SPM au titre de l'année 2026.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 3 000 € est accordée à l'association Mario & Mimo pour son projet « Haler au Boute », un projet maritime à vocation éducative et inclusive.
Santé et social
Le Conseil exécutif approuve le protocole de développement de la médiation familiale pour 2026-2028 et autorise sa signature.
Santé et social
Une subvention de fonctionnement de 10 000 € est versée en une seule fois à l'association Les Petits Flocons, maison d'assistantes maternelles, pour ses actions.
Environnement et pêche
Une subvention de fonctionnement de 140 000 € est accordée à la Fédération des chasseurs de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de 2026, dans le cadre d'une convention.
Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif décide de louer au Grand Large un espace de 40 m² dans l'aile sud de la Quarantaine de Miquelon, pour 120 € (3 €/m²).
Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif renouvelle la location à la société Floradécor d'un espace de 30 m² de l'aile sud de la Quarantaine de Miquelon, pour le stockage de paille, soit 90 €.
Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif loue à l'association Eklectik deux espaces de 70 m² et 20 m² à la Quarantaine de Miquelon, pour du matériel, soit 270 € pour un an.