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Institutions et personnel

La composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est modifiée : la Caisse de Prévoyance Sociale et l'association Vivre Ensemble désignent de nouveaux représentants.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Mercredi 28 janvier 2026 · Acte officiel (PDF)

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