Journal officiel
Vendredi 13 février 2026
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Argent public
L'indemnité de maniement de fonds du régisseur de la Maison de la nature et de l'environnement est désormais fixée dans l'acte de nomination du régisseur.
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Marchés et avenants
Le marché subséquent n°2 pour la maîtrise d'œuvre du renforcement des réseaux électriques 2026 est attribué à INGENIERIE DES ILES pour 51 720 €.
Mardi 10 février 2026
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Marchés et avenants
La nomenclature annexée au règlement de la commande publique de la Collectivité est mise à jour.
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Argent public
L'Assemblée prend acte des comptes provisoires 2025 de la société Archipel Développement, transmis à la Commission européenne.
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Argent public
L'Assemblée prend acte des comptes provisoires 2025 de la SPL Archipel Aménagement, transmis à la Commission européenne.
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Institutions et personnel
Le tableau des effectifs des emplois permanents de la Collectivité est fixé au 1er mars 2026.
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Argent public
Le Conseil territorial arrête le compte financier unique 2025 du budget territorial, qui dégage un résultat excédentaire de 6 339 781,59 €.
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Argent public
La Collectivité accorde sa garantie aux titulaires de titres émis par l'Agence France Locale pour 2026, dans la limite des emprunts autorisés pour l'année.
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Culture, sport et jeunesse
La Collectivité verse 60 000 € sur trois ans à l'association Miquelon Culture Patrimoine, soit 20 000 € par an, dans le cadre d'une convention 2026-2028.
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Culture, sport et jeunesse
La Collectivité verse 24 000 € sur trois ans à la Ligue de pelote basque, soit 8 000 € par an, dans le cadre d'une convention 2026-2028.
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Institutions et personnel
Le Conseil territorial approuve une convention avec l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) sur la transmission des données douanières.
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Argent public
Les billets des navires de SPM Ferries ne sont plus modifiables ni vendus à partir de 30 minutes avant le départ, pour mieux organiser les embarquements.
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Argent public
Un avenant avance au mois de février 2026 le versement de la subvention de 40 000 € à l'Association pour la formation continue, prévu fin avril.
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Santé et social
L'objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux est fixé à + 1 % pour 2026, hors mesures nouvelles.
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Santé et social
Le règlement d'intervention de l'aide sociale facultative est modifié, avec de nouveaux barèmes, pour une entrée en vigueur au 1er mars 2026.
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Terrains et urbanisme
Le Conseil territorial adopte la modification simplifiée du Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU), qui sera intégrée à une version consolidée du règlement.
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Terrains et urbanisme
Le Conseil territorial prescrit la révision partielle n°2 du STAU, à partir du projet transmis par la Commune de Miquelon-Langlade, avant avis des personnes publiques associées.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité approuve avec l'État et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) une convention pluriannuelle 2026-2027 de financement de la rénovation énergétique.
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Environnement et pêche
Le Président est autorisé à signer le contrat Audiffred avec l'Office national des forêts (ONF), qui encadre la coopération technique entre l'ONF et la Collectivité.
Lundi 9 février 2026
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Culture, sport et jeunesse
La Collectivité accorde une subvention de fonctionnement de 8 000 € à l'association Les Zigotos au titre de l'année 2026.
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Culture, sport et jeunesse
La Collectivité accorde une subvention de fonctionnement de 6 650 € à l'association Art Passion au titre de l'année 2026.
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Culture, sport et jeunesse
La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) reçoit une subvention de fonctionnement de 10 000 € au titre de l'année 2026.
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Culture, sport et jeunesse
La Collectivité accorde une subvention de fonctionnement de 4 000 € à la Société des marins Notre-Dame du Bon Secours au titre de l'année 2026.
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Culture, sport et jeunesse
La Collectivité accorde une subvention de fonctionnement de 1 600 € au Club philatélique au titre de l'année 2026.
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Culture, sport et jeunesse
L'Association sportive et culturelle du collège reçoit 1 280 € pour un voyage pédagogique à Halifax (Nouvelle-Écosse) du 18 au 22 mai 2026, pour 32 élèves de 3e.
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Culture, sport et jeunesse
L'association ADLIAN reçoit une subvention de fonctionnement de 109 250 € au titre de l'année 2026, selon une convention avec la Collectivité.
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Culture, sport et jeunesse
La Collectivité accorde une subvention de fonctionnement de 4 000 € à l'association Archipel FM 103.3 au titre de l'année 2026.
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Culture, sport et jeunesse
La Collectivité accorde une subvention de fonctionnement de 1 340 € à l'association des Engagés volontaires de la France libre au titre de l'année 2026.
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Culture, sport et jeunesse
La Collectivité accorde une subvention de fonctionnement de 2 000 € à l'association des Anciens combattants au titre de l'année 2026.
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Culture, sport et jeunesse
L'association Eklectik reçoit une subvention de 20 000 € pour le festival Dunefest, prévu les 25 et 26 juillet 2026, notamment pour les musiciens et les groupes invités.