Institutions et personnel

Le Conseil territorial approuve une convention avec l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) sur la transmission des données douanières.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Mardi 10 février 2026 · Acte officiel (PDF)

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Au Journal officiel le même jour

Marchés et avenants
La nomenclature annexée au règlement de la commande publique de la Collectivité est mise à jour.
Argent public
L'Assemblée prend acte des comptes provisoires 2025 de la société Archipel Développement, transmis à la Commission européenne.
Argent public
L'Assemblée prend acte des comptes provisoires 2025 de la SPL Archipel Aménagement, transmis à la Commission européenne.
Institutions et personnel
Le tableau des effectifs des emplois permanents de la Collectivité est fixé au 1er mars 2026.
Argent public
Le Conseil territorial arrête le compte financier unique 2025 du budget territorial, qui dégage un résultat excédentaire de 6 339 781,59 €.
Argent public
La Collectivité accorde sa garantie aux titulaires de titres émis par l'Agence France Locale pour 2026, dans la limite des emprunts autorisés pour l'année.
Culture, sport et jeunesse
La Collectivité verse 60 000 € sur trois ans à l'association Miquelon Culture Patrimoine, soit 20 000 € par an, dans le cadre d'une convention 2026-2028.
Culture, sport et jeunesse
La Collectivité verse 24 000 € sur trois ans à la Ligue de pelote basque, soit 8 000 € par an, dans le cadre d'une convention 2026-2028.
Argent public
Les billets des navires de SPM Ferries ne sont plus modifiables ni vendus à partir de 30 minutes avant le départ, pour mieux organiser les embarquements.
Argent public
Un avenant avance au mois de février 2026 le versement de la subvention de 40 000 € à l'Association pour la formation continue, prévu fin avril.
Santé et social
L'objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux est fixé à + 1 % pour 2026, hors mesures nouvelles.
Santé et social
Le règlement d'intervention de l'aide sociale facultative est modifié, avec de nouveaux barèmes, pour une entrée en vigueur au 1er mars 2026.
Terrains et urbanisme
Le Conseil territorial adopte la modification simplifiée du Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU), qui sera intégrée à une version consolidée du règlement.
Terrains et urbanisme
Le Conseil territorial prescrit la révision partielle n°2 du STAU, à partir du projet transmis par la Commune de Miquelon-Langlade, avant avis des personnes publiques associées.
Terrains et urbanisme
La Collectivité approuve avec l'État et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) une convention pluriannuelle 2026-2027 de financement de la rénovation énergétique.
Environnement et pêche
Le Président est autorisé à signer le contrat Audiffred avec l'Office national des forêts (ONF), qui encadre la coopération technique entre l'ONF et la Collectivité.