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Terrains et urbanisme

La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur quatre biens immobiliers, situés à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 15 juin 2026 · Acte officiel (PDF)

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Terrains et urbanisme
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Avis sur des lois et décrets
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Argent public
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