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Marchés et avenants

Un avenant n°4 au marché de transport aérien inter-îles est autorisé avec Air Saint-Pierre, pour un montant maximal de 1 000 000 €, et prolonge le marché jusqu'au 31 décembre 2027.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 15 juin 2026 · Acte officiel (PDF)

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Marchés et avenants
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Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis défavorable à toute mesure pouvant toucher ses compétences constitutionnelles, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2026-265 sur le Code des douanes.
Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur quatre biens immobiliers, situés à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade.
Terrains et urbanisme
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Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis favorable sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, avec une réserve sur l'article 20.
Argent public
Le Conseil exécutif fixe le calendrier budgétaire de l'exercice 2027 : débat d'orientations le 24 novembre 2026, budget primitif le 15 décembre 2026.