Journal officiel
Mardi 7 avril 2026
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Argent public
L'Assemblée territoriale approuve la constitution de 31 000 € de provisions pour risques et charges de fonctionnement, ainsi que la reprise de 156 274,56 € de provisions.
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Argent public
Un dispositif d'aide à la digitalisation est créé pour les entreprises d'activités touristiques et de commercialisation de prestations touristiques, pour l'achat de solutions de réservation et de vente.
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Argent public
L'article 6-2 du Code des franchises est modifié : les biens peuvent être importés en plusieurs fois, la dernière importation devant intervenir dans un délai d'un an après le transfert de résidence.
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Argent public
Les tarifs de la clinique vétérinaire sont fixés : consultation pour petits animaux à 15,40 €, consultation de garde à 30,80 €, déplacement à 7,70 €.
Lundi 9 mars 2026
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Argent public
Une subvention de 21 600 € est accordée au CFA de la CACIMA pour rembourser les salaires des apprentis en période de mobilité dans l'Hexagone.
Mercredi 25 février 2026
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Argent public
Une aide de 8 224,50 € est attribuée à la SARL La Ferme de l'Ouest au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
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Argent public
Une aide de 8 715,85 € est attribuée à la SASU Le Grand Large au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
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Argent public
Une aide de 26 885,90 € est attribuée à la SAS Floradécor au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
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Argent public
Une aide de 15 399,50 € est attribuée à la SARL La Volière des Îles au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
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Argent public
Une aide de 17 353,05 € est attribuée à la SAS Ligne Verte au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
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Argent public
Une aide de 3 905,35 € est attribuée à la SAS Arbora'l au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
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Argent public
Une aide de 11 752,70 € est attribuée à la SAS Les Saveurs Fermières au titre de l'Indemnité spéciale agricole (ISA) 2025.
Lundi 23 février 2026
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Argent public
La Collectivité sollicite auprès de l'État une subvention DSID 2026 de 1 383 224,16 € pour la phase 3 des travaux de la gare de Saint-Pierre.
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Argent public
La Collectivité sollicite auprès de l'État une subvention FEI 2026 de 3 000 000 € pour la construction du Guichet des Solidarités.
Mercredi 18 février 2026
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Argent public
Le plafond de l'encaisse que peut conserver le régisseur de la régie des cafétérias des navires du Pôle Développement des Mobilités passe à 4 500 €.
Vendredi 13 février 2026
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Argent public
L'indemnité de maniement de fonds du régisseur de la Maison de la nature et de l'environnement est désormais fixée dans l'acte de nomination du régisseur.
Mardi 10 février 2026
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Argent public
L'Assemblée prend acte des comptes provisoires 2025 de la société Archipel Développement, transmis à la Commission européenne.
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Argent public
L'Assemblée prend acte des comptes provisoires 2025 de la SPL Archipel Aménagement, transmis à la Commission européenne.
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Argent public
Le Conseil territorial arrête le compte financier unique 2025 du budget territorial, qui dégage un résultat excédentaire de 6 339 781,59 €.
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Argent public
La Collectivité accorde sa garantie aux titulaires de titres émis par l'Agence France Locale pour 2026, dans la limite des emprunts autorisés pour l'année.
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Argent public
Les billets des navires de SPM Ferries ne sont plus modifiables ni vendus à partir de 30 minutes avant le départ, pour mieux organiser les embarquements.
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Argent public
Un avenant avance au mois de février 2026 le versement de la subvention de 40 000 € à l'Association pour la formation continue, prévu fin avril.
Lundi 26 janvier 2026
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Argent public
Le Conseil exécutif approuve le rapport du 4ᵉ trimestre 2025 sur l'exécution budgétaire, présenté dans le cadre du plan d'actions 2023-2026 pour moderniser les finances territoriales.
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Argent public
Une subvention de fonctionnement de 2 391 € est attribuée au syndicat UD FO SPM au titre de l'année 2026.
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Argent public
Une subvention de fonctionnement de 1 858 € est attribuée au syndicat UNSA Éducation au titre de l'année 2026, reconduisant le montant accordé en 2025.
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Argent public
Une subvention de fonctionnement de 5 858 € est attribuée au syndicat UI CFDT SPM au titre de l'année 2026.
Mardi 20 janvier 2026
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Argent public
Le régisseur de la régie d'avances du Pôle Développement des Mobilités remet ses justificatifs de dépenses à l'ordonnateur au moins une fois par mois ; son indemnité de maniement est fixée à la nomination.
Jeudi 15 janvier 2026
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Argent public
Les crédits de fonctionnement de l'exercice 2025 sont reportés sur 2026 à hauteur de 1 798 455,72 € en dépenses et de 99 383,25 € en recettes.
Mercredi 14 janvier 2026
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Argent public
Les crédits d'investissement de l'exercice 2025 sont reportés sur 2026 à hauteur de 6 111 999,59 € en dépenses et de 7 111 183,04 € en recettes.