Journal officiel

Lundi 26 octobre 2026

  • Santé et social

    Un avenant n° 2 à la convention tripartite pour la promotion de l'emploi liant la Collectivité, France Travail et la DCSTEP (direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population) est approuvé.

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Lundi 28 septembre 2026

  • Santé et social

    Une subvention de 1 750 € est accordée au Rotary Club SPM pour les frais de douane d'une table de jeux interactive (Tovertafel) offerte aux résidents de l'EHPAD de Saint-Pierre.

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  • Santé et social

    Une subvention de fonctionnement de 5 000 € est accordée à l'association Tremplin, qui aide les personnes en difficulté et favorise le réemploi des objets du quotidien.

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Mercredi 23 septembre 2026

  • Santé et social

    Pour 2026, la dotation dépendance de l'unité de soins de longue durée de l'hôpital François-Dunan est fixée à 433 517 €. Le tarif journalier dépendance va de 10,96 € à 40,70 €.

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  • Santé et social

    Le forfait dépendance 2026 de l'EHPAD « Maison Églantine », à Saint-Pierre, est fixé à 303 555 €. Le tarif journalier dépendance va de 10,96 € à 40,70 € selon le degré d'autonomie.

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Mardi 22 septembre 2026

  • Santé et social

    À partir du 1er octobre, l'hébergement à l'EHPAD « Maison Églantine », à Saint-Pierre, coûte 65 € par jour.

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  • Santé et social

    À partir du 1er octobre, l'hébergement à l'unité de soins de longue durée de l'hôpital François-Dunan coûte 65 € par jour.

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Lundi 14 septembre 2026

  • Santé et social

    L'État verse 36 688 € à la Collectivité en 2026 pour l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active).

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Lundi 7 septembre 2026

  • Santé et social

    Le président désigne les membres de la commission d'information et de sélection de l'appel à projets pour la création d'un service d'accompagnement à la vie sociale de 10 places.

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Lundi 10 août 2026

  • Santé et social

    Le foyer de vie Georges Gaspard, géré par l'association Vivre Ensemble, reçoit une dotation de 694 587 € pour 2026. Dès le 1er septembre, l'hébergement permanent coûte 21 € par jour aux résidents de l'archipel.

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Vendredi 31 juillet 2026

  • Santé et social

    Le tarif horaire des aides à domicile en emploi direct financées par l'allocation personnalisée d'autonomie est fixé à 17,50 € à compter du 1er août 2026.

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Mardi 28 juillet 2026

  • Santé et social

    Le budget 2026 du foyer de vie Georges Gaspard, géré par l'association Vivre Ensemble, est autorisé avec 754 292 € de dépenses, dont 483 500 € de personnel.

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Jeudi 9 juillet 2026

  • Santé et social

    Le Président est autorisé à signer la convention 2025-2028 avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour financer la Maison territoriale de l'autonomie et développer les places d'accueil.

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Lundi 8 juin 2026

  • Santé et social

    L'appel à projets pour la création d'un service d'accompagnement à la vie sociale de 10 places est déclaré infructueux, faute de candidature recevable.

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  • Santé et social

    L'arrêté fixant le tarif 2026 de l'hébergement d'aide sociale à l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier François Dunan est abrogé ; l'ancien tarif de l'établissement reste en vigueur.

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  • Santé et social

    L'arrêté fixant le tarif 2026 de l'hébergement d'aide sociale à la Maison Églantine, EHPAD de Saint-Pierre, est abrogé ; le tarif fixé par l'établissement reste en vigueur.

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Vendredi 5 juin 2026

  • Santé et social

    L'appel à projets pour un SAMSAH de 10 places est déclaré infructueux : la seule candidature, celle de l'association Vivre ensemble, a été rejetée pour irrégularité administrative.

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Mardi 2 juin 2026

  • Santé et social

    Le seuil de ressources du barème de participation des obligés alimentaires à l'aide sociale à l'hébergement est revalorisé au 1er juin 2026 : 3 001,15 € par mois pour une personne seule sans enfant.

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Lundi 1er juin 2026

  • Santé et social

    Une subvention de 225 000 € est accordée à l'association Restons Chez Nous pour son service Autonomie à domicile, dont 155 000 € pour les frais de fonctionnement.

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Lundi 4 mai 2026

  • Santé et social

    Le Conseil exécutif approuve la convention d'habilitation à l'aide sociale de l'EHPAD Maison Églantine, à Saint-Pierre.

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  • Santé et social

    Une subvention de 35 000 € est accordée à l'association Restons Chez Nous pour les services de portage de repas à domicile et de téléassistance en 2026.

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Mardi 7 avril 2026

  • Santé et social

    Une convention de financement de 60 000 € est approuvée avec l'association Restons Chez Nous pour l'accueil de six personnes âgées à la halte-répit de Saint-Pierre en 2026.

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  • Santé et social

    Une convention pluriannuelle 2026-2028 est conclue avec l'association Et la vie continue, avec une subvention de 5 000 € par an pour ses actions de prévention et de promotion de la santé.

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Mardi 31 mars 2026

  • Santé et social

    Le tarif journalier d'hébergement est fixé à 70 € à partir du 1er avril 2026 pour les bénéficiaires de l'aide sociale résidant à l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier François Dunan.

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  • Santé et social

    Le tarif journalier d'hébergement est fixé à 70 € à partir du 1er avril 2026 pour les bénéficiaires de l'aide sociale résidant à l'EHPAD « Maison Églantine » de Saint-Pierre.

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Lundi 9 mars 2026

  • Santé et social

    Le calendrier prévisionnel 2026, à valeur indicative, fixe les dates des appels à projets médico-sociaux du secteur des personnes âgées.

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  • Santé et social

    Un appel à projets porte sur la création de 10 places de service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) ; les candidatures étaient à déposer avant le 7 mai 2026.

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  • Santé et social

    Un appel à projets porte sur la création de 10 places de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) sur le territoire de Saint-Pierre.

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Lundi 23 février 2026

  • Santé et social

    Le barème de prise en charge des frais de portage de repas pour les personnes âgées et en situation de handicap est révisé au 1er janvier 2026.

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  • Santé et social

    Le Conseil exécutif approuve la convention à conclure avec l'Institut de la Parentalité pour une action de formation et de sensibilisation.

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