Santé et social

Une subvention de 225 000 € est accordée à l'association Restons Chez Nous pour son service Autonomie à domicile, dont 155 000 € pour les frais de fonctionnement.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 1er juin 2026 · Acte officiel (PDF)

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Au Journal officiel le même jour

Marchés et avenants
Le marché de diagnostics techniques et de faisabilité pour une gestion technique du bâtiment associée à une gestion de maintenance assistée est attribué à la société ATIXIS SAS pour 73 000 €.
Marchés et avenants
Le groupement Coco Architecture est déclaré lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour le Guichet des Solidarités et autorisé à remettre une offre pour le marché.
Culture, sport et jeunesse
Le Conseil exécutif répartit 160 900 € de subventions 2026 entre des associations sportives, culturelles et de jeunesse, dont 146 600 € pour le sport.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 25 000 € est accordée à la société Victorial Productions au titre de 2026 ; le Président est autorisé à signer la convention avec la société.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 12 500 € est accordée à la société Caméra One pour la production d'un documentaire sur la randonnée à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 10 000 € sont versés à la publication.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 640 € est accordée à l'association sportive du lycée Émile-Letournel, soit 40 € par élève, pour un concours et un échange scolaire avec le Nouveau-Brunswick.
Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis défavorable à toute mesure du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2026-265 portant partie législative du Code des douanes qui aurait un impact sur ses compétences.
Avis sur des lois et décrets
La Collectivité n'a pas d'observation sur deux projets de décrets relatifs au séjour des étrangers et à l'asile, qui ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis a priori favorable sur deux projets de décrets relatifs aux pensions de retraite des parents, qui améliorent le calcul de certaines durées et bonifications.