Culture, sport et jeunesse

Une subvention de 25 000 € est accordée à la société Victorial Productions au titre de 2026 ; le Président est autorisé à signer la convention avec la société.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 1er juin 2026 · Acte officiel (PDF)

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Avis sur des lois et décrets
La Collectivité n'a pas d'observation sur deux projets de décrets relatifs au séjour des étrangers et à l'asile, qui ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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La Collectivité émet un avis a priori favorable sur deux projets de décrets relatifs aux pensions de retraite des parents, qui améliorent le calcul de certaines durées et bonifications.