Avis sur des lois et décrets

La Collectivité émet un avis défavorable à toute mesure du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2026-265 portant partie législative du Code des douanes qui aurait un impact sur ses compétences.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 1er juin 2026 · Acte officiel (PDF)

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Marchés et avenants
Le marché de diagnostics techniques et de faisabilité pour une gestion technique du bâtiment associée à une gestion de maintenance assistée est attribué à la société ATIXIS SAS pour 73 000 €.
Marchés et avenants
Le groupement Coco Architecture est déclaré lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour le Guichet des Solidarités et autorisé à remettre une offre pour le marché.
Culture, sport et jeunesse
Le Conseil exécutif répartit 160 900 € de subventions 2026 entre des associations sportives, culturelles et de jeunesse, dont 146 600 € pour le sport.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 25 000 € est accordée à la société Victorial Productions au titre de 2026 ; le Président est autorisé à signer la convention avec la société.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 12 500 € est accordée à la société Caméra One pour la production d'un documentaire sur la randonnée à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 10 000 € sont versés à la publication.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 640 € est accordée à l'association sportive du lycée Émile-Letournel, soit 40 € par élève, pour un concours et un échange scolaire avec le Nouveau-Brunswick.
Santé et social
Une subvention de 225 000 € est accordée à l'association Restons Chez Nous pour son service Autonomie à domicile, dont 155 000 € pour les frais de fonctionnement.
Avis sur des lois et décrets
La Collectivité n'a pas d'observation sur deux projets de décrets relatifs au séjour des étrangers et à l'asile, qui ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis a priori favorable sur deux projets de décrets relatifs aux pensions de retraite des parents, qui améliorent le calcul de certaines durées et bonifications.