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Terrains et urbanisme

Le Président est autorisé à déposer une demande d'autorisation de démolir pour déconstruire les serres et leurs fondations sur les parcelles SBN 0325 et SAI 0167, à Saint-Pierre.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 26 octobre 2026 · Acte officiel (PDF)

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