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Terrains et urbanisme

Le Président est autorisé à déposer une demande d'autorisation de construire pour une clôture de type équestre et un accès pompiers autour du terrain de rugby et de la piste d'athlétisme, à Saint-Pierre.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 26 octobre 2026 · Acte officiel (PDF)

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Un avenant n° 2 à la convention tripartite pour la promotion de l'emploi liant la Collectivité, France Travail et la DCSTEP (direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population) est approuvé.