← Journal officiel

Argent public

Un avenant n° 1 à la convention de subvention d'investissement de la Coopérative maritime SPM 47°Nord modifie le délai de réalisation du projet dans le cadre de l'appel à projets sur les produits du marché local.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 26 octobre 2026 · Acte officiel (PDF)

Partager Facebook

Au Journal officiel le même jour

Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur cinq biens immobiliers mis en vente à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade, dont deux sont bâtis.
Terrains et urbanisme
Le Président est autorisé à déposer une demande d'autorisation de construire pour une clôture de type équestre et un accès pompiers autour du terrain de rugby et de la piste d'athlétisme, à Saint-Pierre.
Terrains et urbanisme
Le Président est autorisé à déposer une demande d'autorisation de démolir pour déconstruire les serres et leurs fondations sur les parcelles SBN 0325 et SAI 0167, à Saint-Pierre.
Argent public
Une subvention d'équipement de 40 000 € est accordée à l'association La Niche pour aménager un terrain d'activités canines sur la parcelle SBM 293, à Saint-Pierre.
Santé et social
Un avenant n° 2 à la convention tripartite pour la promotion de l'emploi liant la Collectivité, France Travail et la DCSTEP (direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population) est approuvé.