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Avis sur des lois et décrets

Avis favorable de la Collectivité territoriale au projet de filière de recyclage des matériaux du bâtiment, en demandant un financement et des objectifs adaptés à l'archipel.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 27 juillet 2026 · Acte officiel (PDF)

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