← Journal officiel

Avis sur des lois et décrets

La Collectivité territoriale donne un avis favorable au projet de décret sur la dématérialisation des échanges des chambres territoriales des comptes.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 27 juillet 2026 · Acte officiel (PDF)

Partager Facebook

Au Journal officiel le même jour

Marchés et avenants
Le Conseil exécutif attribue aux Établissements Louis Hardy SAS la fourniture d'une chargeuse sur pneus avec pelle à neige, jantes d'hiver et godet, pour 343 482 €.
Avis sur des lois et décrets
La Collectivité territoriale donne un avis favorable au projet de décret d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Argent public
Le Conseil exécutif accorde jusqu'à 225 000 € de subvention de fonctionnement pour 2026 à l'association des ouvriers spécialisés dockers du port de Saint-Pierre.
Avis sur des lois et décrets
Avis favorable de la Collectivité territoriale au projet de filière de recyclage des matériaux du bâtiment, en demandant un financement et des objectifs adaptés à l'archipel.