← Journal officiel

Avis sur des lois et décrets

Le Conseil exécutif rend un avis favorable sur un projet de décret relatif aux ressources prises en compte pour les prestations familiales, jugé plus favorable aux usagers.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 13 juillet 2026 · Acte officiel (PDF)

Partager Facebook

Au Journal officiel le même jour

Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 3 500 € est accordée à l'association Miquelon Culture Patrimoine pour ouvrir le Musée de Miquelon deux mois de plus cette saison.
Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur cinq parcelles mises en vente à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade, faute de projet sur ces terrains.
Terrains et urbanisme
Un bail à ferme de neuf ans est accordé à la société Les Saveurs fermières sur les parcelles MAO 0034 et MAO 0036 à Miquelon-Langlade, pour son élevage de caprins.
Culture, sport et jeunesse
L'association Eklectik peut occuper gratuitement un terrain de l'isthme de Miquelon-Langlade du 17 juillet au 2 août 2026 pour son festival Dunefest.
Terrains et urbanisme
Un terrain de 1 000 m² du Quartier des Graves, à Saint-Pierre, est loué 20 € par an à l'association La Niche pour cinq ans, pour une aire d'activités canines.
Avis sur des lois et décrets
Le Conseil exécutif émet un avis favorable, sous réserve, sur le projet de décret qui fixe les modalités de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local.
Marchés et avenants
Les montants des lots 1 et 2 des marchés d'entretien des espaces verts sont corrigés à 389 815 € et 517 182 €, pour correspondre aux actes d'engagement signés.