Institutions et personnel

Quatre représentants titulaires du personnel siègent au Comité social territorial comme à la formation santé et sécurité, avec autant de suppléants et une représentation égale de la Collectivité.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Mardi 26 mai 2026 · Acte officiel (PDF)

Partager Facebook

Au Journal officiel le même jour

Circulation et événements
Le 31 mai 2026, de 9 h 30 à 12 h, la circulation est réglementée sans fermeture sur les routes C3, C6, C4 et C202 pour « Les courses du printemps », organisées par l’association La Foulée des Îles.
Culture, sport et jeunesse
La date du spectacle « La Fabrique » prévu par la décision n°164/2026 est fixée au mercredi 28 octobre 2026, à la salle des fêtes de Miquelon.
Environnement et pêche
Le rapport 2025 sur la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 est publié ; il dresse le bilan des actions menées depuis 2019.
Culture, sport et jeunesse
La Collectivité autorise la signature d'une convention de partenariat avec l'Université Memorial de Terre-Neuve pour le programme Frecker, saison 2026.
Culture, sport et jeunesse
Les conventions d'utilisation de la Maison des Loisirs de Miquelon-Langlade, qui mettent ses locaux à disposition des utilisateurs, sont approuvées.
Institutions et personnel
Le Conseil territorial désigne trois conseillers territoriaux pour siéger à la commission chargée de dresser la liste annuelle du jury criminel.
Terrains et urbanisme
Le règlement d'un appel à projets pour créer et exploiter une agence immobilière sur l'archipel est adopté ; la Collectivité mène une campagne auprès des porteurs de projets.
Institutions et personnel
Les élections des représentants des mouvements associatifs sportif, culturel et de jeunesse à l'Office de la jeunesse, des sports, de la culture et des loisirs sont reportées au début de 2027.
Argent public
La Collectivité fixe le règlement d'exploitation et la grille tarifaire de SPM Ferries ; le transport est gratuit pour les moins de 2 ans et les transports mortuaires.
Argent public
Le Conseil territorial adopte la grille tarifaire de SPM Ferries pour le transport de marchandises et met à jour son règlement d'exploitation.
Environnement et pêche
Le Conseil territorial approuve la charte des professionnels de la rénovation énergétique et autorise le Président à la signer.
Terrains et urbanisme
La Collectivité vend à la société AVB un terrain de 150 m² route de l'Incinérateur, à Saint-Pierre, pour 4 500 €.
Terrains et urbanisme
La Collectivité vend à la société Carrosserie des Îles un terrain de 60 m² route de l'Incinérateur, à Saint-Pierre, pour 1 800 €.