← Journal officiel

Terrains et urbanisme

La Collectivité renonce à son droit de préemption sur sept biens immobiliers à Miquelon-Langlade et à Saint-Pierre, déclarés entre le 4 et le 8 mai 2026.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 18 mai 2026 · Acte officiel (PDF)

Partager Facebook

Au Journal officiel le même jour

Marchés et avenants
La SPL Archipel Aménagement attribue trois lots de renforcement des réseaux électriques à Cap aux Basques : STP SARL 164 411 €, SELF SPM 204 980 €, STR SARL 26 755 €.
Institutions et personnel
Le Conseil exécutif retient la Maison de la Nature et de l'Environnement, à Miquelon, pour la séance officielle du 9 juillet 2026, avec une visioconférence à Saint-Pierre.
Avis sur des lois et décrets
Le Conseil exécutif émet un avis favorable, sous réserve d'une correction de l'article 54, au projet d'ordonnance étendant le statut de l'élu local aux collectivités de l'article 74.
Marchés et avenants
Un avenant de 26 777,54 € est conclu avec la SARL Paturel Assurances pour l'assurance de la flotte automobile, portant le marché à 344 220,04 €.
Marchés et avenants
Le Président est autorisé à signer avec les Établissements Max Girardin SARL le marché de fourniture de pontons flottants et de leurs équipements, pour 812 313,18 €.
Argent public
Une subvention d'investissement de 47 332 € est accordée à la société Le P'tit Snack SAS, au titre du soutien à l'investissement privé pour les restaurants.