Argent public

Une convention avec Météo-France fixe à 11 772 € par an le coût des services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Miquelon.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Mardi 7 avril 2026 · Acte officiel (PDF)

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Au Journal officiel le même jour

Marchés et avenants
Le Président est autorisé à signer un marché de 4 343 000 € avec la société espagnole AISTER pour la construction d'un navire à passagers pour la desserte Saint-Pierre/Langlade.
Argent public
Le Conseil Exécutif approuve le rapport du 1er trimestre 2026 sur l'exécution budgétaire de la Collectivité, transmis à la Commission européenne.
Argent public
Le Conseil Exécutif approuve l'avenant n°2 à la convention de financement de la société La Passerelle, dans le cadre de l'appel à projets d'habitat léger de loisirs.
Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis défavorable à toute mesure du projet d'ordonnance et de décret sur le Code des douanes qui aurait un impact sur ses compétences.
Santé et social
Une convention de financement de 60 000 € est approuvée avec l'association Restons Chez Nous pour l'accueil de six personnes âgées à la halte-répit de Saint-Pierre en 2026.
Environnement et pêche
Le Président est autorisé à lancer la phase de consultation administrative du projet de plan territorial de prévention et de gestion des déchets.
Institutions et personnel
Le règlement intérieur complet du personnel de la Collectivité est approuvé à compter du 15 avril 2026, en remplacement de la version partielle de décembre 2025.
Argent public
L'excédent de fonctionnement 2025 de 3 931 887,49 € est affecté : 564 431,88 € sont reportés en fonctionnement et 3 367 455,61 € vont à l'investissement.
Argent public
Le budget supplémentaire 2026 est adopté pour 17 256 703,47 € en dépenses et en recettes, ce qui porte le budget de l'exercice 2026 à 96 516 143,22 €.
Argent public
L'Assemblée territoriale approuve la constitution de 31 000 € de provisions pour risques et charges de fonctionnement, ainsi que la reprise de 156 274,56 € de provisions.
Argent public
Un dispositif d'aide à la digitalisation est créé pour les entreprises d'activités touristiques et de commercialisation de prestations touristiques, pour l'achat de solutions de réservation et de vente.
Culture, sport et jeunesse
La convention pluriannuelle 2026-2028 avec l'association Les Coureurs de l'Isthme est approuvée : la Collectivité finance 33 % des dépenses, plafonnés à 14 500 € par an.
Environnement et pêche
Les bocaux à conserves en verre sont ajoutés à la liste des marchandises exonérées de droits de douane, pour le développement des conserveries de produits de la pêche et de l'aquaculture.
Argent public
L'article 6-2 du Code des franchises est modifié : les biens peuvent être importés en plusieurs fois, la dernière importation devant intervenir dans un délai d'un an après le transfert de résidence.
Culture, sport et jeunesse
Une convention pluriannuelle 2026-2029 est conclue avec l'association AJEP975 : subvention de 265 476 € pour 2026, puis 272 733 € en 2027.
Santé et social
Une convention pluriannuelle 2026-2028 est conclue avec l'association Et la vie continue, avec une subvention de 5 000 € par an pour ses actions de prévention et de promotion de la santé.
Argent public
Les tarifs de la clinique vétérinaire sont fixés : consultation pour petits animaux à 15,40 €, consultation de garde à 30,80 €, déplacement à 7,70 €.