← Marchés publics
Offres closes Archipel

Handicap : 10 places pour accompagner des adultes dans leur vie sociale

La Collectivité territoriale a lancé un appel à projets pour créer dix places de SAVS, un service qui accompagne des adultes en situation de handicap dans leur vie sociale, leurs loisirs, leurs études ou leur emploi. Cet appel relance un premier appel à projets, déclaré infructueux en juin 2026. Les dossiers étaient à déposer avant le 15 juillet 2026 ; le porteur de projet retenu n'est pas encore connu.

Publié le 9 juin 2026 · Source : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon · Mis à jour le 20 octobre 2026

Places à créer
10
Autorisation
15 ans
Projet
30 pages max.
Montant
Non publié

Accompagner plutôt qu'héberger

Un SAVS, ou service d'accompagnement à la vie sociale, aide des adultes handicapés à vivre chez eux et à mener leur projet de vie. Selon l'avis, l'accompagnement à domicile des adultes handicapés doit être développé dans l'archipel, avec des solutions assurées par des services.

L'avis cite quatre objectifs : diversifier l'offre pour les personnes handicapées, accompagner en particulier les personnes qui ont des troubles psychiques, cognitifs ou du neurodéveloppement, favoriser l'accès aux loisirs, aux études et à l'emploi, et éviter les ruptures de prise en charge au passage de l'enfance à l'âge adulte.

Une autorisation de quinze ans

Il ne s'agit pas d'acheter une prestation : la Collectivité choisira un organisme qui recevra l'autorisation de créer et de gérer le service, pour quinze ans. Son renouvellement dépendra des évaluations prévues par la loi.

Le projet, limité à 30 pages hors annexes, doit notamment présenter la couverture du territoire, la composition de l'équipe, un plan de formation, le budget d'ouverture et en année pleine, et la capacité de l'organisme à ouvrir le service dans les délais. Les projets sont classés par une commission d'information et de sélection, et le classement est publié au Journal officiel de la Collectivité.

Un deuxième appel après un échec

Un premier appel à projets pour ces dix places avait été publié le 9 mars 2026. Deux organismes avaient déposé un dossier, mais aucun ne remplissait les conditions de régularité administrative exigées : les deux candidatures ont été rejetées avant même l'examen du projet. Le président du Conseil territorial a déclaré cet appel infructueux par une décision du 8 juin 2026, publiée au Journal officiel le lendemain, jour de la publication du nouvel avis.

Pour l'appel relancé, les membres de la commission d'information et de sélection propres à ce projet ont été désignés par un arrêté du 7 septembre 2026. La commission classe les projets ; ce classement, puis l'autorisation accordée au projet retenu, doivent être publiés au Journal officiel de la Collectivité.

Le saviez-vous ?

Ces dix places figurent parmi les objectifs prioritaires du Schéma territorial de l'Autonomie 2024-2029, adopté par la Collectivité le 1er octobre 2024, dans une fiche-action consacrée à l'accompagnement inclusif à la vie sociale.

Le calendrier

Avis d'appel à projets publié 9 juin 2026
Dernier jour pour poser des questions 7 juillet 2026, 16 h
Date limite des dossiers 15 juillet 2026, 16 h
Membres de la commission désignés 7 septembre 2026
Classement des projets Pas encore publié
Choix du porteur de projet Pas encore connu

Pour les organismes intéressés

Les dossiers étaient à déposer en ligne avant le mercredi 15 juillet 2026 à 16 h, heure de Saint-Pierre. L'appel à projets est clos. Le cahier des charges reste consultable sur la plateforme de la Collectivité.

Fiche rédigée à partir de l'avis d'appel à projets publié par la Collectivité territoriale ; le cahier des charges et la grille de cotation, annexés à l'avis, ne figurent pas dans les documents disponibles. Les informations sur le premier appel et sur la commission proviennent de la décision n° 590 du 8 juin 2026 et de l'arrêté n° 833 du 7 septembre 2026 (Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon). Au 20 octobre 2026, aucun classement n'a été publié. Cette fiche sera mise à jour à la publication du classement.