Handicap : un appel à projets pour 10 places d'accompagnement médico-social
La Collectivité territoriale et l'Administration territoriale de santé ont lancé un appel à projets pour créer dix places de SAMSAH, un service médico-social qui accompagne des adultes handicapés dans leur vie quotidienne. Les dossiers étaient à déposer avant le 15 juillet 2026. Le porteur de projet retenu n'est pas encore connu.
Publié le 9 juin 2026 · Source : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon · Mis à jour le 20 octobre 2026
Un appel à projets, pas un marché classique
Un SAMSAH, ou service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, accompagne des adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne. Ici, il ne s'agit pas d'acheter une prestation : la Collectivité et l'Administration territoriale de santé choisiront un organisme qui recevra l'autorisation de créer et de gérer ce service.
La procédure suit le Code de l'action sociale et des familles. L'appel à projets est lancé sur le fondement d'un décret de 2019 qui permet, pour un motif d'intérêt général et des circonstances locales particulières, d'ouvrir ce type de procédure.
Ce que les candidats doivent fournir
Le dossier comporte deux parties : la candidature, qui identifie l'organisme, et le projet, limité à 30 pages. Celui-ci doit présenter le fonctionnement du service, les droits des usagers, les effectifs et les fiches de postes, un plan de financement, un budget prévisionnel et un calendrier de mise en œuvre.
Les projets sont étudiés par des instructeurs désignés par les deux autorités, puis classés par une commission d'information et de sélection. Le classement est publié comme l'avis d'appel à projets. Les critères de sélection figurent en annexe de l'avis, qui ne fait pas partie des documents disponibles.
Le calendrier
Pour les organismes intéressés
Les dossiers étaient à déposer en ligne avant le mercredi 15 juillet 2026 à 16 h, heure de Saint-Pierre. L'appel à projets est clos. Le cahier des charges reste consultable sur la plateforme de la Collectivité.
Fiche rédigée à partir de l'avis d'appel à projets publié par la Collectivité territoriale et l'Administration territoriale de santé ; le cahier des charges et la grille de sélection, annexés à l'avis, ne figurent pas dans les documents disponibles. Au 20 octobre 2026, aucun classement ni aucune autorisation n'a été trouvé au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette fiche sera mise à jour à la publication du classement.