Argent public

Le Conseil exécutif approuve le rapport sur l'exécution du budget territorial au 3e trimestre 2026, rendu public et transmis à la Commission européenne.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 12 octobre 2026 · Acte officiel (PDF)

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Au Journal officiel le même jour

Marchés et avenants
Le marché d'étude géotechnique pour la piste de l'aérodrome et un nouveau hangar à Miquelon est modifié : 3 300 € pour le rapport d'avant-projet et 3 000 € pour le rapport de projet.
Circulation et événements
La route C10 de l'Anse à Brossard, entre les PR 0+0 et 0+104, est fermée à la circulation avec déviation du 8 au 23 octobre 2026 pour les travaux de réfection de la chaussée de la société STR.
Marchés et avenants
Douze lots de travaux, pour 2 368 908 € au total, sont attribués pour transformer l'ancien commerce Nat et Lyne, à Saint-Pierre, en clinique vétérinaire et locaux mixtes.
Avis sur des lois et décrets
La Collectivité rend son avis sur un projet de décret d'application de la loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes.
Culture, sport et jeunesse
La Collectivité accorde une subvention 2026 à la société de production de « Saint-Pierre Season 3 ».
Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à son droit de préemption sur six biens immobiliers cédés, à l'île aux Marins, à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade.
Culture, sport et jeunesse
L'association SPM XV peut occuper gratuitement pendant dix ans deux terrains du boulevard Héron de Villefosse, à Saint-Pierre, dont celui d'environ 10 000 m² au centre de la piste d'athlétisme.
Environnement et pêche
La Collectivité contribue au projet scientifique SCOOP de la Sorbonne, qui étudie la population d'orques. Une convention de soutien financier est signée.