Institutions et personnel

Le Conseil territorial réunit en un seul texte les règles des primes des agents de la Collectivité (indemnité de fonctions et complément annuel) et met à jour leurs plafonds.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Mardi 6 octobre 2026 · Acte officiel (PDF)

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Au Journal officiel le même jour

Culture, sport et jeunesse
À Miquelon, le spectacle « Le Grand Baz'Art » remplace « La Fabrique », annulé : il a lieu le 23 octobre à 19 h à la salle des fêtes, au tarif de 15 € (10 € en tarif réduit).
Environnement et pêche
Si l'érosion coupe la route cet hiver, la piste de Sauveur, sur les terrains du Conservatoire du littoral, servira de déviation sur l'isthme de Miquelon-Langlade. L'autorisation vaut un an.
Culture, sport et jeunesse
Les archives de l'Arche, le musée et service d'archives de la Collectivité, rejoignent le portail national francearchives.gouv.fr par une convention avec le ministère de la Culture.
Culture, sport et jeunesse
Deux conventions avec le musée d'ethnographie de Genève donnent à l'Arche l'accès à plusieurs centaines de photos de l'archipel prises entre 1932 et 1970, et organisent leur étude.
Environnement et pêche
La Collectivité adhère au Cerema, établissement public d'expertise sur les risques et l'aménagement, notamment face à l'érosion du littoral. La cotisation annuelle est de 5 000 € au plus.
Environnement et pêche
Le projet de plan territorial de prévention et de gestion des déchets est soumis à consultation publique : chacun peut donner son avis.
Argent public
Le budget 2026 de la Collectivité augmente de 910 010 € et atteint 97 426 153 €, dont 342 000 € pour l'allocation personnalisée d'autonomie et 222 000 € d'aide aux élèves et étudiants.
Culture, sport et jeunesse
La convention « Choisir la Normandie » est renouvelée avec Caen-la-Mer, l'Université de Caen et le rectorat : aide au logement et à l'orientation pour les étudiants de l'archipel.
Terrains et urbanisme
Le Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU) est modifié selon la procédure simplifiée. Le document modifié est publié avec la délibération.
Argent public
La Collectivité fixe les nouveaux tarifs des autorisations de coupe de bois.
Terrains et urbanisme
La Collectivité achète 4 410 € un terrain de 441 m² route de l'Étang du Milieu, à Saint-Pierre, pour réhabiliter le site de la Vallée du Milieu.
Terrains et urbanisme
Trois terrains de la 4e tranche du lotissement des Graves, à Saint-Pierre, sont vendus par la Collectivité.
Culture, sport et jeunesse
Le dispositif expérimental « Ancrer les jeunes à Saint-Pierre-et-Miquelon » voit son règlement modifié.
Terrains et urbanisme
La Collectivité achète 450 000 € deux entrepôts et des terrains dans la zone artisanale de Saint-Pierre, rue des Métiers et rue des Menuisiers.