Avis sur des lois et décrets

Le Conseil territorial rend un avis favorable sur le projet d'arrêté préfectoral sur les carnivores domestiques, qui impose la micro-puce et remplace la prison par une amende en cas de vaccin absent.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Jeudi 9 juillet 2026 · Acte officiel (PDF)

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Au Journal officiel le même jour

Environnement et pêche
La Maison de la Nature et de l'Environnement est dénommée en hommage à un naturaliste de l'archipel, disparu en janvier 2026.
Culture, sport et jeunesse
Le Centre culturel et sportif de Saint-Pierre loue ses salles 15 € de l'heure pour une utilisation ponctuelle, 10 € l'heure en réservation récurrente et 45 € la journée.
Environnement et pêche
La Collectivité prend en charge pendant dix ans l'hébergement d'un drone automatisé de suivi du trait de côte de l'isthme, pour 3 345 € par an.
Argent public
Deux dispositifs expérimentaux d'un an, pour faire revenir des originaires de l'archipel et retenir les jeunes actifs, reçoivent des enveloppes de 200 000 € et de 100 000 €.
Argent public
Le Centre d'information touristique peut vendre des médailles et des pièces de la Monnaie de Paris à l'effigie de l'archipel, en plus de ses produits promotionnels.
Institutions et personnel
Le Conseil territorial prend acte du rapport d'activités 2025 des services de la Collectivité, annexé à la délibération.
Santé et social
Le Président est autorisé à signer la convention 2025-2028 avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour financer la Maison territoriale de l'autonomie et développer les places d'accueil.
Terrains et urbanisme
Le code local de l'urbanisme admet le permis d'aménager par tranches, qui permet de vendre des lots avant la fin des travaux sous garantie d'achèvement, pour les grands aménagements.
Terrains et urbanisme
Le Conseil territorial adopte le projet de modification simplifiée du Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU), qui apporte des ajustements réglementaires mineurs.
Environnement et pêche
La Collectivité demande à l'État d'engager la révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie 2024-2028, pour fixer rapidement un objectif de photovoltaïque.
Terrains et urbanisme
Trois terrains de la 4e tranche du lotissement des Graves, à Saint-Pierre, sont vendus 47 970 € pour y construire deux logements locatifs.
Terrains et urbanisme
Un terrain de 436 m² de la 4e tranche du lotissement des Graves, rue des Mousses, est vendu 39 240 € pour y construire une résidence principale.
Terrains et urbanisme
La Collectivité acquiert pour 30 000 € un terrain bâti de 302 m² route de l'Étang du Milieu, à Saint-Pierre, dans le cadre de la réhabilitation de la Vallée du Milieu.
Terrains et urbanisme
La Collectivité acquiert pour 17 780 € un terrain de 1 778 m² route de Ravenel, à Saint-Pierre, dans le cadre de la réhabilitation de la Vallée du Milieu.
Environnement et pêche
Le Conseil territorial rend un avis sur une liste de treize experts appelés à siéger au Conseil scientifique territorial du patrimoine naturel pour le mandat 2026-2031.
Environnement et pêche
La Collectivité est autorisée à déposer le dossier d'autorisation environnementale pour remettre en exploitation la carrière du Ruisseau Creux, à Miquelon-Langlade, dont les besoins en matériaux augmentent.