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Avis sur des lois et décrets

Le Conseil exécutif rend un avis sur un projet d'ordonnance sur la sécurité sociale locale, qui confie à une mission nationale, et non plus au préfet, le contrôle des actes de la Caisse de prévoyance sociale.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 6 juillet 2026 · Acte officiel (PDF)

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Argent public
La convention avec l'État relative au Pacte ultramarin d'investissement dans les compétences pour 2026 est approuvée, et le Président est autorisé à la signer.
Marchés et avenants
Un avenant de 74 955,96 € porte à 336 595,96 € hors frais de déplacement le marché de maîtrise d'œuvre de la clinique vétérinaire de l'ancien commerce Nat et Lyne, dont les travaux passent à 2 514 500 € (+31 %).
Marchés et avenants
La société publique locale Archipel Aménagement, et non le premier vice-président, est autorisée à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Guichet des Solidarités.
Marchés et avenants
Le montant du marché de fourniture de pontons flottants et d'équipements conclu avec les Établissements Max Girardin est corrigé à 812 312,89 €.
Culture, sport et jeunesse
Quatre jeunes sportifs de 12 à 25 ans reçoivent une bourse d'excellence territoriale, plafonnée à 2 500 € par projet.
Argent public
Le Conseil exécutif approuve le rapport du 2e trimestre 2026 sur l'exécution budgétaire, dans le cadre du plan d'actions d'amélioration des finances territoriales 2023-2026.