Avis sur des lois et décrets

La Collectivité émet un avis défavorable à toute mesure pouvant toucher ses compétences constitutionnelles, sur la modification du décret portant partie réglementaire du Code des douanes.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 29 juin 2026 · Acte officiel (PDF)

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Au Journal officiel le même jour

Argent public
La convention 2026 entre l'État et la Collectivité sur la formation des demandeurs d'emploi est approuvée : chacun y participe à hauteur de 40 000 €.
Entreprises
La société FINANCIÈRE MAS confie à la société Ô CAILLOU GOURMAND, pour un an à compter du 26 juin 2026, l’exploitation en location-gérance de la crêperie du Vieux Port, 2 rue du 11 novembre à Saint-Pierre.
Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis favorable sur le projet de décret de simplification de l'action publique locale, tout en regrettant le délai de 15 jours laissé pour l'étudier.
Marchés et avenants
Le marché de maîtrise d'œuvre du Guichet des Solidarités est attribué au groupement mené par COCO ARCHITECTURE, pour 931 500 € avec prestations supplémentaires éventuelles.
Marchés et avenants
Les marchés d'entretien des espaces verts sont attribués à L'Arboral Paysage pour 65 mois : 389 815,10 € pour la tonte, 517 085 € pour les massifs et 278 300 € pour la renouée du Japon.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 10 000 € est accordée à la Société des Marins pour la Fête des Marins du 21 juin 2026, marquée par la venue d'une délégation de la Mairie de Fécamp.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de fonctionnement de 12 000 € est accordée à l'association Les Zigotos au titre de 2026.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention d'investissement de 1 400 € est accordée à l'association Yellow Waves pour l'achat d'une armoire réfrigérée verticale.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 13 000 € est accordée à la Ligue de Pelote Basque SPM pour une compétition masculine internationale lors de la Fête basque du 10 au 16 août 2026.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 840 € est accordée à l'association sportive du lycée Émile Letournel, soit 40 € par élève, pour un séjour pédagogique à Langlade de 21 élèves de 6e.
Argent public
Une subvention de 25 000 € est accordée à Archipel Développement pour monter en compétences le réseau des développeurs et créer des outils mutualisés, au titre du Schéma de développement stratégique.
Argent public
Une subvention de 95 000 € est accordée à Archipel Développement pour créer un portail Open Data, financer un poste de responsable et faire fonctionner la plateforme du territoire.