Avis sur des lois et décrets

La Collectivité émet un avis favorable sur le projet de loi relatif à l'allocation de solidarité unique, assorti de réserves.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 23 mars 2026 · Acte officiel (PDF)

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Circulation et événements
L'association la Foulée des Îles est autorisée à organiser une course à pied le dimanche 29 mars 2026, de 10 h à 12 h, sur les voies publiques, sans fermeture de route.
Culture, sport et jeunesse
La Collectivité met gratuitement à disposition des espaces de la Maison des Loisirs pour l'installation d'une plateforme de captation et de retransmission télévisuelle.
Culture, sport et jeunesse
Une convention avec la Caisse de Prévoyance Sociale finance un atelier d'éveil musical du 18 décembre 2025 au 25 juin 2026, pour un coût de 350 € pris en charge par la Caisse.
Marchés et avenants
Un avenant n°1 de 2 535 € au marché de nettoyage des locaux de la Maison des Loisirs de Miquelon, confié à la société ID Ôvert, porte le marché à 262 925 €.
Marchés et avenants
Un avenant n°3 au marché de transport aérien de passagers et de fret avec la société Air Saint-Pierre est autorisé, sans incidence financière.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 4 400 € est attribuée pour 2026 à l'association Rhin & Danube : 400 € de fonctionnement et 4 000 € pour un projet en l'honneur des survivants de la Seconde Guerre mondiale.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 4 500 € est attribuée pour 2026 au Club d'équitation de Saint-Pierre : 3 000 € pour l'emploi d'un palefrenier à temps partiel et 1 500 € pour les soins de la cavalerie.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 3 750 € est attribuée pour 2026 au Club Lions Avenir SPM, versée en une seule fois à la publication de la délibération.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 2 000 € est accordée au Club de patinage sur glace pour la venue de deux patineurs de haut niveau à son gala des 22 et 23 mai 2026, à la patinoire de Saint-Pierre.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 2 000 € est attribuée à l'association du Prix littéraire de l'Archipel pour la 18e édition de ce prix.
Institutions et personnel
Le Conseil territorial prend acte du rapport d'activité du second semestre 2025 d'Archipel Développement.
Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur plusieurs cessions d'immeubles, après avis de la Commission d'accès aux documents administratifs.