← Journal officiel

Terrains et urbanisme

Le Conseil exécutif approuve le projet de permis de construire pour transformer l'ancien commerce Nat et Lyne en clinique vétérinaire et locaux mixtes.

Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon · Lundi 23 février 2026 · Acte officiel (PDF)

Partager Facebook

Au Journal officiel le même jour

Santé et social
Le barème de prise en charge des frais de portage de repas pour les personnes âgées et en situation de handicap est révisé au 1er janvier 2026.
Argent public
La Collectivité sollicite auprès de l'État une subvention DSID 2026 de 1 383 224,16 € pour la phase 3 des travaux de la gare de Saint-Pierre.
Argent public
La Collectivité sollicite auprès de l'État une subvention FEI 2026 de 3 000 000 € pour la construction du Guichet des Solidarités.
Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 8 500 € est accordée à l'association Les Harfangs pour un tournoi international de mai 2026 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Avis sur des lois et décrets
Le Conseil exécutif émet un avis favorable sur le projet de loi ratifiant une ordonnance du code des douanes, sous réserve de deux adaptations pour l'Archipel.
Santé et social
Le Conseil exécutif approuve la convention à conclure avec l'Institut de la Parentalité pour une action de formation et de sensibilisation.
Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur plusieurs cessions d'immeubles à Miquelon-Langlade et à Saint-Pierre.
Environnement et pêche
Une subvention de 7 500 € est accordée à l'association FNE SPM pour le local de l'association et le jardin pédagogique.
Santé et social
Un acompte de 100 000 € sur la subvention 2026 est versé en une seule fois à l'association Restons Chez Nous, avant le montant définitif.